« Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un avocat aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières ! Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par...

Publié le 15/12/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...